Règlement de l'A.S.A.L.

Réglement intérieur de l'A.S.A.L.

Article 1er: REGLEMENTATION
Les lanceurs utilisés par les membres de l'association doivent être conformes à la législation en vigueur. A ce jour, le droit positif français concernant directement l'Airsoft se limite à ce décret ministériel:
Décret numéro 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l'apparence d'une arme à feu.

Article 2: PUISSANCE DES LANCEURS
Les lanceurs d'une puissance supérieur à 2 joules sont interdits. L'A.S.A.L. ne peut contrôler la puissance des lanceurs et se dégage donc de toutes responsabilités en cas de blessures causées par un lanceur non-conforme au détriment de son utilisateur.

Article 3: ADMINISTRATON

Article 4: ADMISSION, RADIATION

Article 5: COMPORTEMENT
L'expression par un membre de propos à caractères raciste, religieux, politiques ou de toutes autres formes pouvant créer des conflits avec d'autres membres de l'association sont formellement interdits et pourront faire l'objet de la radiation du dit membre.

Article 6: COTISATION
Une cotisation est à verser par chaque membre une fois par an. Son montant est décidé par le conseil d'administration et est votée lors de l'assemblée générale ordinaire.
tout membre doit payer sa cotisation dans un délai de 2 mois maximum après sa date d'éligibilité.

Article 7: DETENTION D'OBJETS OFFENSIFS
La détention et l'utilisation de tous types d'armes au sens juridique du terme sont strictement interdites au sein de l'A.S.A.L.
La responsabilité de l'A.S.A.L. ne saurait être mis en oeuvre en cas de dommages causés par des armes, quelles que soit leur nature, au détriment de son utilisateur.

Article 8: CONSIGNES DE SECURITE
Le port de protections oculaires est obligatoires lors de toutes manifestations d'airsoft. Il est strictement interdit de les enlever, y compris dans la zone neutre et pour tout les spectateurs.
Les protections oculaires doivent êtres suffisamment solides pour pouvoir protéger des impacts de billes en tir direct à faible distance.
Chacun est responsable des ses propres protections oculaires, l'A.S.A.L. ne pouvant pas contrôler efficacement leur port et leur solidité durant les manifestations.

Lors des sorties de l'association, les personnes doivent respecter le code de la route, ainsi que toutes les signalétiques réglementaires en vigueurs. Leur méconnaissance ne saurait mettre en cause la responsabilité de l'association, au détriment du contrevenant.

L'usage et la détention d'alcool et/ou de stupéfiants lors des activités de l'association sont strictement interdits et pourront être passible d'une radiation immédiate.

L'usage des artifices dans le cadre des activités de l'association est interdit.

Article 9: RESPECT DES LIEUX
Les lieux de pratique de l'airsoft doivent être laissés dans l'état de propreté dans lequel ils ont été trouvés en arrivant, voir même plus propre. Leurs dégradations feront l'objet d'une sanction.

Article 10: ASSURANCE
L'A.S.A.L. bénéficie d'un contrat d'assurance couvrant les dommages causés par l'activité associative sur les membres ou les tiers.
Le non respect du présent règlement engage la responsabilité personnelle de l'auteur de l'infraction.

Article 11: PRISE DE CONNAISSANCE DU REGLEMENT
Un exemplaire de ce règlement est remis à chaque nouvel arrivant.
En cas de mise à jour, un nouvel exemplaire sera remis à chaque membre avant sa date de mise en application.
Tous les membres s'engagent à le respecter dès leur adhésion à l'association.